J.O. 101 du 30 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0500930A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 14 mars 2005, M. Villain (Jean-Paul) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux ruraux à compter du 1er janvier 2005.